Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Article 1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://creationbois.net/ par :

CC Création Bois, nom commercial de Coline CHAUDOIT, entrepreneur individuel
Adresse : 701 Chemin d’Hourtigue Peyrailleau, 31260 His, France
SIRET : 792 981 292 00032
Téléphone : 06 28 23 57 15
Email : cccreationbois@gmail.com
[À COMPLÉTER SI ASSUJETTIE À LA TVA : N° de TVA intracommunautaire : FR XX 792981292]

Ci-après « le Vendeur ».

Article 2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client, consommateur ou professionnel, ci-après « le Client ». Passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont des objets en bois fabriqués par le Vendeur. Chaque pièce est unique et identifiée par un numéro de série (UGS). Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible. Le bois étant un matériau naturel, des variations de veinage, de teinte, de nœuds ou de petites fentes sont normales et font partie du caractère de chaque pièce. Elles ne constituent pas un défaut.

Chaque pièce n’existant qu’en un exemplaire, elle est disponible dans la limite du stock. Si une pièce est vendue simultanément ou devient indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et rembourse intégralement les sommes versées. Le Vendeur ne réalise pas de commandes sur mesure ni personnalisées.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
[Variante 1, si assujettie à la TVA : Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.]
[Variante 2, si franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix sont indiqués hors frais de livraison.]

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, puis valide sa commande en procédant au paiement. La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est alors envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement refusé ou d’adresse de livraison incomplète ou inexacte.

Article 6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment de la commande, via la solution sécurisée Stripe. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client, qui sont traitées directement par Stripe. Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande. Une facture est transmise au Client par email.

Article 7. Livraison

7.1 Zones. Livraison en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco.

7.2 Modes.

  • Livraison à domicile par Colissimo (La Poste), ou par un autre transporteur choisi par le Vendeur pour les pièces hors format ou volumineuses. Le transporteur retenu est indiqué avant la validation de la commande.
  • Retrait à l’atelier, 701 Chemin d’Hourtigue Peyrailleau, 31260 His, sur rendez-vous après réception de l’email indiquant que la commande est prête.

7.3 Délais. Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Le délai de livraison s’y ajoute, selon le transporteur. Ces délais sont indicatifs. En cas de dépassement de plus de 30 jours, le Client peut résilier la commande dans les conditions prévues par la loi et être remboursé.

7.4 Frais. Les frais de livraison dépendent du poids, des dimensions et de la destination. Ils sont affichés avant la validation de la commande.

7.5 Vérification à la réception. Le Client est invité à vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, il doit refuser le colis ou émettre des réserves précises et écrites sur le bordereau du transporteur. Il doit ensuite informer le Vendeur par email dans les 3 jours suivant la livraison, avec des photographies du colis, de l’emballage et du produit. Cela permet au Vendeur d’engager le recours auprès du transporteur. Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment la garantie légale de conformité. Si le dommage est constaté, le Vendeur procède, au choix du Client et selon disponibilité, au remboursement ou à l’échange.

7.6 Risque. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit (ou lorsqu’un tiers désigné par lui le fait).

Article 8. Droit de rétractation (consommateurs)

8.1 Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. En cas de retrait à l’atelier, le délai court à compter de la remise du produit.

8.2 Pour se rétracter, le Client notifie sa décision par email à cccreationbois@gmail.com, ou en utilisant le formulaire ci-dessous, avant l’expiration du délai.

8.3 Le Client renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa notification, à l’adresse de l’atelier. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné complet, en parfait état et dans un emballage protégeant suffisamment la pièce. Le Client est responsable du colis jusqu’à sa réception par le Vendeur. Il est donc conseillé de l’assurer pour sa valeur. Toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement engage la responsabilité du Client.

8.4 Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve de son expédition). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de livraison supplémentaires liés à un mode plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

8.5 Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté au-delà du délai de rétractation de 14 jours, sous réserve de l’application des garanties légales de l’article 9.

8.6 Formulaire de rétractation.
À l’attention de CC Création Bois, 701 Chemin d’Hourtigue Peyrailleau, 31260 His, cccreationbois@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le : … Reçu le : … Produit (nom et UGS) : … Nom du Client : … Adresse du Client : … Date : … Signature (uniquement en cas de notification sur papier).

Article 9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il n’a pas à prouver que le défaut existait lors de la délivrance du bien pendant les 24 mois suivant celle-ci. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés : le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie si le défaut caché rend le bien impropre à l’usage ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou aurait donné un moindre prix. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ne constituent pas des défauts : les variations naturelles du bois (veinage, teinte, nœuds, petites fissures de séchage) et l’usure normale résultant d’une utilisation ou d’un entretien inadapté.

Article 10. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conformément à la loi. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme du produit ou d’un cas de force majeure. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à cccreationbois@gmail.com.

Article 12. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut contacter le Vendeur en premier lieu à cccreationbois@gmail.com pour rechercher une solution amiable. À défaut de réponse satisfaisante, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR, adresse postale, site internet]

Article 13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de droit commun. Le Client consommateur peut aussi saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


Parties à remplir avant publication

  1. Article 1 : numéro de TVA intracommunautaire, si assujettie. Sinon, supprimez la ligne.
  2. Article 4 : gardez une seule variante selon le régime de TVA, à confirmer auprès du SIE.
  3. Article 11 : lien vers la politique de confidentialité.
  4. Article 12 : nom et coordonnées du médiateur de la consommation, après adhésion.

Pour rappel, je ne suis pas juriste : une relecture avant mise en ligne est recommandée. Dans WooCommerce, pensez aussi à ajouter la case « J’accepte les CGV » au paiement.